Plutôt que d'augmenter les taux d'imposition, le gouvernement a choisi de s'attaquer aux niches fiscales. Sans grande cohérence.

Comment augmenter les recettes tout en affirmant haut et fort qu'on n'alourdit pas les impôts ? En taillant dans les "niches" fiscales et sociales, c'est-à-dire en diminuant les diminutions ! Pour remplir les caisses, le gouvernement a donc choisi de s'attaquer à toute une série de dispositifs. Certains seront brutalement réduits, tel le crédit d'impôt sur les investissements dans le photovoltaïque, qui devrait passer de 50 % à 25 %, évitant ainsi une dépense fiscale qui aurait pu dépasser 800 millions d'euros en 2011. D'autres dispositifs devraient subir un coup de rabot de 10 %, et notamment ceux qui permettent aux contribuables aisés de réduire leur imposition en se constituant un patrimoine à moindre frais : investissement locatif, investissement outremer, etc. Egalement concerné, le crédit d'impôt développement durable offert à ceux qui isolent leur maison ou changent leur chaudière. Et tant pis pour le Grenelle de l'environnement. En revanche, les déductions liées aux dons devraient échapper au rabot - compassion oblige -, tout comme, plus curieusement, les déductions pour l'emploi d'un salarié à domicile, dont on sait qu'elles profitent surtout aux plus aisés sans aider la masse des ménages à faire garder leurs enfants ou à aider les personnes âgées.

La chasse aux niches va également concerner la TVA. Pas celle des restaurateurs ni celle du bâtiment pour les travaux d'entretien, mais les offres triple play (box TV, Internet, téléphone) : elles vont passer d'un taux à 5,5 % au taux normal de 19,6 % avec à la clé une hausse des tarifs annuels qui pourra aller de 25 à 50 euros. Par ailleurs, l'année où ils se marient, se pacsent ou divorcent, les couples font actuellement trois déclarations, ce qui leur permet de minimiser l'impôt versé. Cette possibilité devrait disparaître à partir de l'année prochaine. Enfin, le gouvernement devrait s'attaquer à certaines niches sociales. Les allégements de charges sur les bas salaires vont baisser de deux milliards d'euros dans le cadre de la réforme des retraites. Quant à l'intéressement et à la participation, ils pourraient être soumis à un forfait social de 6 %, au lieu de 4 %. Une mesure qui augmenterait les recettes de la Sécurité sociale sans contrepartie pour les salariés.

Mais, rassurez-vous, les 1 169 plus gros bénéficiaires du bouclier fiscal ont encore bénéficié en 2010 d'un chèque moyen de plus de 360 000 euros, soit une réduction d'un tiers de leur imposition totale.

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