Réponses des politiques au texte de SLU sur le rôle de l'Europe dans les questions d'université et de recherche

In Sauvons l'Université

Au 4 juin, 7 réponses à notre texte "Quelle Europe pour l'Université ?" : PCF, Europe-Ecologie (Verts), Front de Gauche, NPA, Modem et le soutien de Jack Lang. Europe-Ecologie soutient également notre texte. Bertrand Monthubert, secrétaire national PS à la recherche et l'enseignement supérieur, nous a envoyé le manifeste du PS sur l'enseignement supérieur et la recherche qui "répond" à certaines de nos questions ; une réponse plus longue est en préparation.

Veuillez trouver ci-joint ces réponses, dans l'ordre où elles nous sont parvenues.

Réponse du PCF

1. La concurrence généralisée, meilleure que l'émulation académique ?

La concurrence "libre et non faussée " est au principe du traité de Lisbonne qui n'est actuellement PAS en vigueur ; par parenthèse , dénoncer le Traité de Lisbonne est bien , agir en conséquence en envoyant au parlement Européen des députés qui combattent ouvertement ce Traité le 7 juin est mieux.

Le principe de concurrence est inhérent au capitalisme dont l'Acte Unique Européen puis tous les textes ultérieurs ont tendu à développer sans entrave les principes , en faisant de l'ensemble des activités humaines une source de profit. Nous nous permettons à cet égard de citer un passage du Manifeste donné en référence ci dessus :

"Il est cependant temps de voir que le « processus de Bologne » a une origine : il s'agit de l'Acte Unique mis au point sous la présidence de J. Delors visant au démantèlement de toute entrave à la « libre circulation des capitaux et des services », et un amplificateur, à savoir les cycles successifs de l'Organisation Mondiale du Commerce et en particulier l'AGCS (Accord général sur le Commerce dans les Services). Par le biais de cet «  Accord », sans aucune publicité, sans débat, et sans vote, l'enseignement supérieur n'est plus un droit national inscrit dans la loi, il est redéfini et transformé en bien marchand, en service international pouvant être vendu et acheté à n'importe quel fournisseur international. Cet « Accord », les clauses qui en découlent sont de l'exclusif ressort de la Commission Européenne."

Soutenir, comme le font des forces politiques situées à gauche de l'échiquier politique européen qu'en changeant la Présidence de la Commission, on peut parvenir à une Europe sociale consiste simplement à prendre l'engagement de poursuivre pour pire.

Laissons la parole à un orfèvre : « La France, elle, n'a pas obtenu les changements réclamés par certains des partisans du « non » au référendum. La concurrence « libre et non faussée » figure toujours dans le projet, cette fois sous la forme de déclaration conjointe des gouvernements, et la primauté du droit européen sur le droit national est confirmée, par référence à la jurisprudence de la Cour de Justice ». (Blog de Valéry Giscard d'Estaing).

Cela étant rappelé , la concurrence n'est pas un principe inhérent à l activité académique ; il lui est imposé de l'extérieur ; il résulte de décisions politiques ; le mode naturel de l'activité académique est celui de la coopération ; celui ci peut aussi (et devrait) être organisé par des décisions politiques mais en tant que tel, il est l'antipode de la concurrence ; dans sa trajectoire , la coopération nous fait sortir de la réduction au marché ; le dépassement du capitalisme aujourd'hui en crise profonde est la visée du PCF ; c'est un processus historique de longue durée , jalonné par des ruptures fondamentales , mais parce qu'il s'inscrit dans la durée , les modes de pensée, les pratiques sociales continueront de porter pendant toute une période la marque d'une logique dépassée ; c'est pourquoi il importe de faire en sorte que le principe de coopération devienne dominant ; ainsi "l'émulation académique " est-elle une pratique ambivalente , totalement subvertie par "la concurrence libre et non faussée" (qui suppose l'élimination des concurrents) , si celle- ci est le mode d organisation sociale dominant et elle peut être vecteur de progrès lorsqu elle est investie par la coopération ; en tant que telle , néanmoins, il paraît difficile de l'élever au rang de principe fondateur .

Et pour les raisons rappelées ci -dessus , il ne paraît pas raisonnable de comparer dans une échelle de valeur deux principes antinomiques : la concurrence et la coopération.

2. La précarisation, un mode de gestion efficace de la recherche ?

Non, le PCF s'oppose à toute forme de précarisation dans l'activité sociale  ; la précarisation généralisée adhère comme double au principe de concurrence ; elle est exigée par la Table Ronde du Patronat Européen (Euro Business) ; il s'agit de briser toutes les entraves légales à la possibilité d'extension des dominations de tout type du capital ; cette exigence est portée en France par le MEDEF ; Mme Parisot l'a résumée en une phrase qui devrait rester dans les annales de la philosophie à la Guizot : "la vie, l'amour sont précaires , pourquoi le travail ne le serait-il pas ?" .

Relativement à la Recherche les choses sont simples et ne méritent pas de longs développements : à l'issue de la guerre , dans une économie ruinée , la France a été capable en dotant les Organismes de Recherche de cadres statutaires stables de se porter au plus haut niveau scientifique et en couvrant l'ensemble du front de la connaissance ; comme on le sait l intégration statutaire des chercheurs dans la Fonction Publique n'était qu un jeu d'écriture ne posant aucun problème sérieux de faisabilité ; les polémiques qui se développèrent à cette époque à l'encontre de cette intégration dissimulèrent soigneusement qu'à l'origine des "réticences " , il y avait la construction européenne en gestation dont les principes visaient à rendre caducs l'ensemble de toutes les garanties statutaires des salariés .

La destruction des cadres statutaires loin de conduire à davantage d efficacité provoque des gâchis de compétence , la désorganisation des programmes et des équipes et la démotivation des personnels .

Le PCF a de longue date proposé l'élaboration d'une articulation nouvelle Sécurité -Emploi -Formation pour tous et toutes permettant à la fois d intégrer les changements rapides de toute espèce induits par les développements technologiques , culturels , scientifiques tout en permettant le développement des capacités humaines dans la sécurité de l emploi .

3. Évaluer pour sanctionner ?

Evidemment non ; permettez nous à nouveau de citer le Manifeste référencé ci-dessus :

"L'activité de recherche a un coût, d'ailleurs dérisoire par rapport aux immenses gâchis dus à la spéculation financière, et c'est pourquoi elle doit être évaluée de façon transparente et démocratique. Mais comme telle, c'est l'une des démarches par lesquelles l'humanité s'autoconstruit. La science a besoin de l'aspiration populaire au progrès, la nourrit et s'en nourrit, mais elle n'a décidément pas à se justifier sur le plan économique comme l'a souligné J. Habermas. "

Selon le PCF , l'évaluation procède d'un double principe : transparence vis à vis de la société et capacité d'exercice du regard critique par la communauté scientifique elle-même ; en elle-même l'évaluation PAR LES PAIRS dans le domaine de la recherche et de l'enseignement supérieur doit étroitement être associée à la prospective scientifique qu'elle épaule ; adossée au principe de coopération , l'évaluation démocratique constitue l un des outils du progrès scientifique dans les décisions d'orientation et en respectant l'indépendance intellectuelle des chercheurs. En aucun cas elle ne peut avoir pour objectif la "sanction" ; cette conception ,adossée au principe de concurrence libre et non faussée, vise à la mutilation de programmes de recherche voire leur élimination sous l'égide de la seule recherche du profit ; son objectif ne consiste pas à servir le progrès scientifique mais à l'asservir comme en témoignent les récentes déclarations de N Sarkozy sur l'innovation .

4. Employabilité ou formation ?

La réponse à cette question est déjà en filigrane au point 2 ; "l employabilité" est la terminologie de la Table Ronde du Patronat Européen, qui sous couvert de chercher davantage de fluidité dans l'organisation sociale du travail , entend casser tout repère donnant aux salariés l'accès au droit du travail ; l'"employabilité" s'oppose à la qualification, elle fait totalement corps avec la précarisation généralisée .

5. Le Classement de Shanghai, veau d'or de l'Europe de la connaissance ?

Ce type de "classement " est le prototype du crétinisme bureaucratique ; non seulement à cause des critères utilisés mais pour l'idée même qui prétend valider la possibilité d'un paradigme de cette nature ; en revanche , il peut être utile de concevoir une batterie de critères au niveau national et européen qui donnent une impulsion nouvelle au développement des missions de l'enseignement supérieur ; élaborés et mis en oeuvre de façon pluraliste au sein d'instances démocratiques , élues , représentatives (la revitalisation du CNESER en France est indispensable dans ce but et donne en même temps un exemple de ce qui pourrait être fait au niveau européen ) ; parmi les critères on peut songer à : la démocratisation dans l'accès aux savoirs ; les expériences de professionalisation adossées à des formations de haute culture générale ; la démocratie dans les procédures de décision , les coopérations avec l'environnement économique , institutionnel , culturel , éducatif, les coopérations avec les pays du Sud .....

6. L'autonomie, nouveau paradis académique ?

La LRU n'est PAS une Loi sur l'Autonomie Universitaire ; n'en créditons pas les auteurs qui n'en demandent pas tant ; le PCF s'est prononcé de longue date de façon positive sur le principe d'autonomie de l'enseignement supérieur ; celui-ci peut être décliné de façon diverse mais la LRU est une construction étatiste visant à renforcer toutes les contraintes sur le service public d'enseignement supérieur, à lui imposer de se vendre par pans , en bref à organiser la concurrence libre et non faussée dans tous les domaines de l'activité universitaire et de recherche ; cette construction passe par le développement sans précédent du"nouveau management dans les services.

Le PCF qui a dès l'origine combattu cette LOI, se prononce sans équivoque pour son abrogation ; il s'est engagé avec d'autres partenaires (PS et VERTS ) dans un processus de construction de principes directeurs pour une politique clairement orientée à gauche dans l'enseignement supérieur et la recherche ; il a sans attendre formulé des propositions pour de tels principes directeurs dans sa décalaration du 11 Mars 09 que l'on peut télécharger sur :

" http://www.pcf.fr/spip.php ?article3549 et article" )

7. La « gouvernance » et le « pilotage », nouveaux arts de gouverner ?

Cette question appelle des commentaires qui se trouvent déjà dans le § 6.

8. Le financement sur projet, pierre philosophale de la recherche moderne ?

Non . le PCF se prononce sans équivoque pour le rétablissement du financement public stable et récurrent des laboratoires et des équipes ; il s'agit de la garantie de l'indépendance scientifique et intellectuelle par rapport à toute pression économique ; il se prononce pour un effort budgétaire public portant à 1% du PIB sur une législature la contribution nationale à la recherche publique .

Il propose que les laboratoires et les équipes publiques soient financées à hauteur d'au moins 70% de leurs besoins ; selon le PCF si l'AERES doit disparaître et laisser place aux instances démocratiques , représentatives et pluralistes telles que le CoN du CNRS, le rôle dee l'ANR ne devrait pas porter sur plus de 10% de l'activité générale pour permettre à des projets réellement novateurs d'obtenir plus rapidement le feu vert tout en ne portant pas atteinte aux capacités des autres programmes .

Le PCF se prononce pour une complète refonte du CIR en le réservant sous certaines conditions aux TPME qui ont une activité de Recherche indiscutable . Plus généralement , le PCF estime que compte tenu des dégâts occasionnées par la politique actuelle , dans tous les domaines , la réorientation de l argent public est une nécessité absolue : elle passe par la réorientation du crédit bancaire , la refonte de la fiscalité dissuadant l'activité financière spéculative, frappant les fortunes , encourageant l'activité productive et le travail qualifié . La reconnaissance du titre de docteur dans les conventions collectives et l'embauche de jeunes docteurs dans les différents secteurs de l'activité économique doivent être l'une des priorités d'une politique réellement de gauche .

9. Simplification ou multiplication des structures bureaucratiques ?

Les structures bureaucratiques ne se réforment pas ; le PCF se prononce pour substituer partout les outils et les moyens de la démocratie efficace .

10. L'endettement à vie, un avenir radieux pour les étudiants ?

La réponse est dans la question ; le PCF est opposé catégoriquement au financement des universités au travers de droits d'inscription ; pour lui l accès aux formes les plus élevées du savoir doit devenir un droit pour toutes et tous .

Europe-Ecologie

Mesdames Messieurs,

Les élections européennes ont lieu dans moins d'une semaine maintenant. Le 7 juin, les citoyens européens auront à faire un choix éminemment politique. Notre liste Europe-Ecologie, qui rassemble des citoyennes et des citoyens, des élu-es et des responsables associatifs, a l'ambition de proposer un nouveau contrat pour l'Europe. Il nous semble que le dialogue entre militants associatifs et politiques ne fait que renforcer la démocratie. Dans cette optique, nous désirions vous faire part de ce projet ambitieux, en vous exposant les nombreux points qui concernent plus directement votre organisation.

Pendant plus de trois mois, étudiants et chercheurs se sont opposés avec force et courage aux réformes du gouvernement, portant sur le statut des enseignants-chercheurs, la mastérisation de la formation des professeurs, la mise en concurrence brutale des universités, l'absence de moyens ou encore le démantèlement des instituts de recherche. Valérie Pécresse et Xavier Darcos ont joué l'usure et la répression, ne négociant que beaucoup trop peu et trop tard. Conséquence de cet autisme politique, les portes des universités sont désormais rouvertes, mais les grands problèmes de l'université et de la recherche ne sont pas réglés.

Le diagnostic est aujourd'hui largement partagé dans la communauté universitaire : l'enseignement supérieur français est toujours scandaleusement pauvre et inégalitaire. Démocratie et autonomie sont des mots qui, dans la suite de la loi LRU et de ses applications par décret, ont perdu de leur sens ; les étudiants sont toujours plus précarisés ; le démantèlement de la recherche française continue... La reprise progressive des cours, pour les besoins de la validation des diplômes, ne doit pas faire oublier cette situation dramatique. La mobilisation des acteurs de l'université reste nécessaire et légitime. L'action des responsables politiques l'est encore plus.

Nous sommes persuadés que les élections européennes sont décisives pour impulser une nouvelle dynamique en matière d'enseignement supérieur et de recherche. En effet, les différentes réformes auxquelles les universitaires se sont opposées s'inscrivent d'abord dans un contexte politique clair : celui d'une droite dure au pouvoir en France et en Europe, qui ne veut voir de la science que ses applications directes et de l'enseignement que l'acquisition de compétences monnayables sur le marché du travail, qui ne jure que par la mise en concurrence de tous avec tous et la gestion managériale. Ces valeurs réactionnaires imprègnent hélas les processus de Bologne et de Lisbonne, négociés par des sociaux-démocrates en pleine confusion idéologique au tournant des années 2000.

Cependant, il ne faut pas jeter le bébé avec l'eau du bain. Les processus de Bologne et de Lisbonne sont fondamentalement ambigus. La formulation très lâche des textes offre des marges de manœuvre politique importantes : il serait donc très excessif d'affirmer, comme on l'entend souvent, que la politique de casse est la seule conséquence de ces processus. Ils comportent à la fois des éléments intéressants (harmonisation des cadres de diplômes, valorisation de la connaissance) et de redoutables dangers (apologie de la concurrence généralisée, accent sur les compétences aux détriment des savoirs, vision utilitariste et marchandisation de la connaissance). Europe-Ecologie souhaite souligner et s'appuyer sur les premiers, tout en combattant résolument les seconds.

L'expression-phare de Lisbonne, celle "d'économie de la connaissance", est ambiguë, puisqu'elle renvoie tout autant à une économie s'appuyant fortement sur le savoir qu'à la création d'un véritable marché des savoirs. Dans les deux cas, les connaissances sont réduites à un outil de production de richesse marchande, avec ce que cela suppose d'orientation des recherches, d'oubli de l'intérêt public, et de recherche de valorisation immédiate des découvertes. Le corollaire est une politique des brevets agressive, dont il est de mieux perçu que son extension des procédés vers les connaissances de base agit, au moins dans certains domaines et probablement à l'échelle globale, comme un frein pour la recherche.

Europe-Ecologie réfute le dogme selon lequel la concurrence serait en toutes choses la meilleure stimulation et l'horizon indépassable de l'économie, et déplore les multiples références qui y sont faites dans les textes communautaires. Le milieu académique est intrinsèquement bien assez concurrentiel : le rôle des Etats (et celui que devrait assumer l'Europe) doit donc être de se poser en garant pour assurer aux sites de formation des moyens à la hauteur de leurs besoins et favoriser la coopération et les échanges, plutôt que de pousser les universités à s'entre-déchirer pour attirer financements et étudiants. La formation des citoyens est un investissement de la société dans son développement futur : elle doit être la meilleure possible, aussi généralisée que possible, pouvoir être reprise tout au long de la vie. Assurer la réussite d'études supérieures de qualité par le plus grand nombre n'est pas seulement un impératif de justice sociale : c'est aussi le meilleur moyen d'empêcher que les formations deviennent des marchandises. La création d'un marché a pour premier prérequis la rareté : si le savoir est libre, il ne sera pas vendu !

Le processus de Lisbonne a échoué à produire des résultats concrets autres que la banalisation d'une vision économiquement utilitariste de la recherche. L'ambition des "3% pour la recherche" pouvaient constituer un objectif pertinent ; mais faute de dispositifs contraignants, il n'a été atteint par pratiquement aucun pays européens. En France, c'est même un désastre, avec d'une part la stagnation des moyens et leur redéploiment pour financer le développement de la recherche sur projet, et d'autre part les tentatives de stimuler un secteur privé attentiste via le CIR, avec un coût budgétaire exorbitant et un effet de levier décevant. Si l'espace européen de la recherche est aujourd'hui une réalité, c'est avant tout grâce aux PCRD (qui ne sont eux-mêmes pas exempts de critiques, loin s'en faut, et ne sont qu'un embryon de politique européenne de la recherche). Nous pensons que le processus de Lisbonne doit être déclaré caduc, et qu'une nouvelle ambition européenne pour l'éducation et la recherche doit être mise en débat par le futur Parlement européen - ce serait d'ailleurs une première, Bologne comme Lisbonne ayant été négociés hors de l'unique espace de démocratie européen qu'est le Parlement.

Une harmonisation européenne des politiques universitaires est un idéal qui reste à conquérir. C'est la raison pour laquelle nous proposons d'instaurer une Politique de l'Enseignement et de la Recherche Commune (PERC). Débattue et proposée par le Parlement Européen, cette politique commune garantira à tous les européens des droits communs et des garanties. Celle-ci permettra d'assurer un statut européen de l'étudiant, en s'appuyant sur le doublement du budget de la recherche et sa réorientation.

Le Traité de Rome a institué le principe de non discrimination entre les habitants des pays membres. Pourtant qu'un étudiant en visite ou établi dans un État membre autre que le sien ne bénéficie pas toujours des mêmes droits (transports publics, allocations, régime de sécurité sociale) que les étudiants nationaux. Un signal fort pour mettre fin à ces discriminations est nécessaire. Il consistera dans la mise en place d'un statut européen de l'étudiant avec une carte étudiante européenne ouvrant aux mêmes droits : le droit à l'autonomie, assuré par le Revenu Minimum, complété par des bourses d'études ; le droit au logement, par la rénovation des logements universitaires et la construction de nouvelles résidences ; le droit à la mobilité, en renforçant les dispositifs de type Erasmus.

Comme mentionné plus haut, nous proposons de doubler le budget et réorienter l'effort de recherche scientifique vers la conversion écologique et sociale. Le 7e PCRD (2007-2013) est doté de 50 milliards d'euros. Le 8e PCRD qui devrait être adopté avant la fin 2013 sera un sujet essentiel pour le prochain Parlement européen. Son budget doit être doublé, ses objectifs largement mis en débat. Par ailleurs, réorienter l'effort de recherche implique de ne plus concentrer le soutien à la recherche sur le seul développement économique. Il s'agit d'intégrer pleinement les dimensions environnementales et sociales dans la définition des politiques de recherche, de favoriser la diffusion la plus large de la connaissance et les échanges entre chercheurs et citoyens. Le soutien européen aux innovations dépendra de leur intérêt écologique et social. Nous souhaiterions aussi réflechir à la définition d'indicateurs permettant d'évaluer l'amélioration espérée en termes de bien-être social et d'impacts écologiques des projets innovants déposés.

En conclusion, Europe-Ecologie considère que la crise écologique, économique et sociale que nous traversons signe l'échec du modèle de la concurrence économique à outrance. Surmonter cette triple crise nécessitera des investissements massifs dans l'éducation et dans la recherche scientifique, ainsi qu'une réorientation des politiques de soutien à l'innovation vers les technologies vertes. La finitude de la Terre et de ses ressources, comme les difficultés de beaucoup à satisfaire leurs besoins fondamentaux (nourriture, santé, éducation), nous imposent de faire de l'investissement dans l'intelligence une de nos priorités.

Cela passe par une éducation de qualité, accessible tout au long de la vie, qui permette de former des citoyens éclairés et autonomes ; en France, cela exigera de bousculer les modes de formation habituels des élites pour remettre la formation par la recherche au sommet des politiques d'éducation. Cela passe aussi la mise en place d'une véritable démocratie scientifique, pour sortir du tête-à-tête destructeur entre recherche et économie : développement des liens entre laboratoires et citoyens, prise en compte des besoins et de l'avis du public dans les grands arbitrages sur la recherche et la technologie, valorisation de l'expertise citoyenne et protection des lanceurs d'alerte, révision du champ de la brevetabilité (retour à un brevetage des procédés, protection du vivant, cadre réglementaire protecteur des savoirs libres).

Nous espérons sincèrement que ces quelques pistes correspondent à vos attentes militantes et que vous saurez nous aider à les mettre en place une fois la session parlementaire démarrée. Nous serions bien évidemment ravis de discuter avec vous plus avant de ces propositions.

Très cordialement,

Daniel Cohn-Bendit, Eva Joly et José Bové, Candidats pour la liste Europe-Ecologie aux élections européennes du 7 juin 2009.

Front de gauche

Paris, le 3 Juin 2009

A l'attention de Sauvons l'Université

Nous vous remercions de votre interpellation par laquelle vous sollicitez la position du Front de Gauche sur des questions touchant l'éducation et plus spécialement l'enseignement supérieur et la recherche. Nous avons pu au cours de ces derniers mois apprécier votre détermination et votre conviction. Votre questionnaire est fourni. Le Front de Gauche ne peut répondre aujourd'hui que sur les questions européennes ; le reste est du ressort de chacune de ses composantes. Néanmoins, notre réponse vous donnera, nous l'espérons, une idée suffisante des positions politiques communes qui sont les nôtres. Ce sont ces orientations qui nous guideront lors de la prochaine mandature, et qui nous guident dans les actions que nous défendons ensemble en France.

1 La stratégie de Lisbonne, une stratégie inefficace et dangereuse pour l'enseignement supérieur et la recherche

La réponse officielle de l'Europe à la mondialisation s'incarne aujourd'hui dans la « Stratégie de Lisbonne ». Lancée en mars 2000, en plein boom Internet et face au risque de décrochage européen par rapport aux performances économiques américaines, cette initiative visait à faire de l'Europe « l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde à l'horizon 2010 ». Après quatre années d'immobilisme et un premier bilan établi par le Rapport Kok de 2004, elle fut relancée en mars 2005 et recentrée sur la « croissance et l'emploi ». Elle est aujourd'hui devenue la stratégie centrale et consensuelle de l'Union européenne à 27 dans les domaines économique, social et environnemental, la « réponse européenne à la mondialisation ».

Le Conseil européen des 13 et 14 mars 2008 vient d'en adopter le troisième cycle pour la période 2008-2010, dans la continuité du cycle précédent. Pour l'actuelle Commission européenne, qui en a fait son cheval de bataille, la Stratégie de Lisbonne telle que relancée en 2005 est désormais un succès et doit être poursuivie telle quelle jusqu'en 2010 et au-delà. La Commission s'appuie notamment sur l'amélioration de la performance économique globale de l'Union européenne en 2006-2007 et sur les 6,5 millions d'emplois créés au cours de cette période. Il est prévu de poursuivre dans la même direction, alors même que la crise systémique que nous vivons devrait encourager au contraire à réexaminer la mondialisation libérale et à revoir totalement les règles et les instruments.

Une évaluation très critique de toutes parts des résultats obtenus

L'agenda de Lisbonne a attiré la critique de tous côtés : les critiques de gauche le voient naturellement comme une tentative d'imiter les USA et de démanteler le modèle social européen ; on y reviendra. Mais d'autres points de vue émanant des socio-démocrates, de la droite et du centre ne sont pas tendres non plus : Pale imitation des États-Unis, une liste disparate d'objectifs parfois contradictoires et suivant les modes, des formulations comme « l'économie de la connaissance la plus compétitive du monde » sources de dérision, et surtout des résultats très en deçà de ce qui était prévu et des méthodes peu efficientes. Un rapport -Europe 2015- commandé en 2008 par le Gouvernement français à Laurent Cohen-Tanugi pour faire le bilan de cette stratégie dresse également un bilan accablant. Ainsi donc, même si on en acceptait les prémices, ce qui n'est pas notre cas, la stratégie de Lisbonne mérite d'être remise à plat dans ses analyses, ses objectifs et ses méthodes. Mais, pour le Front de Gauche, un tel processus est inutile

Changer de logiciel

Plusieurs points qui sont à la base de la stratégie de Lisbonne nous paraissent à reconsidérer fondamentalement :

Il ne sert à rien d'adapter l'Europe à la mondialisation si on ne change pas la conception même de la mondialisation aujourd'hui entièrement basée sur le profit, la spéculation financière, l'exploitation des plus faibles, le pillage des ressources naturelles et la marchandisation à outrance. L'Europe se doit de définir une Alter Mondialisation.

La question de la croissance ne peut résider sur un accroissement indifférencié et incontrôlé des biens et services, au détriment des équilibres écologiques de la planète, de la montée des besoins factices et des inégalités. Nous devons définir une nouveau mode de développement social et écologique.

La concurrence ne peut servir de base à une économie de la connaissance, que ce soit dans l'éducation, la recherche, l'innovation, les brevets, .... L'économie de la connaissance telle que nous la concevons implique des services publics, un libre accès de chacun à la connaissance, l'arrêt de développements technologiques tournés vers une commercialisation intensive, inutile et dispendieuse.

Au sein de l'Europe, il convient d'établir une « cinquième liberté » - la libre circulation des connaissances-, qui aille au-delà des ambitions actuelles visant à permettre aux chercheurs de se déplacer plus librement, aidés en cela par la création d'un Espace européen de la recherche. La « cinquième liberté » doit s'attaquer aux nouveaux défis qui émergent avec le passage du monde réel au monde virtuel où circulent sans arrêt des biens immatériels. Par exemple, les méthodes de protection des droits de propriété intellectuelle vont devoir changer radicalement, à une époque où des produits sont développés en open source ou alors que des produits électroniques ou de divertissement peuvent facilement être téléchargés de n'importe où sur la planète.

La question de la libre circulation des personnes acquiert elle aussi une tout autre dimension lorsqu'un travail basé sur des connaissances peut être effectué dans le cyberespace plutôt qu'au travers d'une présence physique sur un territoire donné.

La poursuite de l'actuelle politique sociale de l'Europe est inacceptable pour les travailleurs.

Les résultats quantitatifs flatteurs affichés par la Commission Européenne, avant la crise, sont fallacieux.

Ces développements sont la conséquence modèle des réformes déjà mises en œuvre sur les marchés européens du travail, qui ont souvent induit un certain relâchement de la réglementation du travail , ainsi qu'une modification des politiques de contrôle actif des prestations de chômage et de la fiscalité du travail ; les régimes de départ à la retraite anticipé, de protection du travail régulier et relatifs à la fixation des salaires ont pour leur part été relativement épargnés. L'augmentation de la flexibilité ajoutée à la diminution des protections sociales a contribué à une croissance de l'emploi, en contrepartie d'un développement de la précarité et de la fragilité des travailleurs. Nous devons au contraire promouvoir les mesures de protection et de valorisation des ressources humaines.

Pour le Front de Gauche, ce qui est en jeu avec cette stratégie, c'est la volonté d'accroître les inégalités dans l'enseignement supérieur et d'assujettir la recherche publique aux intérêts des grands groupes multinationaux. C'est pour cela que nous nous opposons si fortement à la directive services et à la transposition que le gouvernement Sarkozy veut en faire en France.

2 Les atteintes à la laïcité et le processus de Bologne

Le dimanche 19 avril est paru au journal officiel le décret qui officialise la reconnaissance des grades et diplômes de l'enseignement supérieur entre Paris et le Vatican. Le 18 décembre 2008, la France et le Vatican avaient en effet signé un accord relatif à la reconnaissance des diplômes de l'enseignement supérieur catholique. Pour la partie française, outre les diplômes canoniques, quatre diplômes sont concernés : baccalauréat, licence, master et doctorat.

Désormais, en vertu de ces nouvelles dispositions, la France, République laïque, reconnaît les diplômes de l'enseignement supérieur catholique à égalité avec les diplômes décernés par l'enseignement supérieur public. Les étudiants titulaires d'un diplôme délivré par les établissements d'enseignement supérieur catholique reconnus par le Saint-Siège pourront ainsi obtenir une reconnaissance directe de leur grade à l'Université afin d'y poursuivre leurs études.

Les changements induits sont d'une grande importance. Jusqu'à présent, un principe prédominait en France : celui du monopole d'Etat en ce qui concerne la collation des grades universitaires, réservée aux seules universités publiques. Réaffirmé par la loi de 1880, il est entériné en 1905 par la loi de séparation des Eglises et de l'Etat puis confirmé à nouveau par la loi Savary en 1984. Cet accord constitue une première brèche dans le principe de délivrance des diplômes nationaux. Il contribue au détricotage de la République laïque et porte en germe la possibilité de remise en cause de l'indépendance des savoirs et de l'objectivité scientifique : pourquoi pas un diplôme sanctionnant les thèses « créationnistes » comme aux Etats-Unis ? La signature de cet accord est tout sauf un hasard : elle s'inscrit dans la continuité de la politique de rapprochement menée par le Président de la République vers le Saint Siège. Le discours de Latran de Nicolas Sarkozy, outre qu'il théorisait la prétendue « supériorité intrinsèque du prêtre sur l'instituteur dans la transmission des valeurs », annonçait déjà la reconnaissance des diplômes catholiques effective depuis le week-end dernier.

Plus largement, la reconnaissance des diplômes de l'enseignement supérieur catholique répond à une volonté d'harmonisation au niveau européen qui cache bien mal la perspective de marchandisation qui se trouve derrière tout cela. Elle s'inscrit dans le processus de Bologne par lequel 46 Etats européens (dont le Vatican...) se sont engagés à établir un espace européen de l'enseignement supérieur d'ici 2010 (en liaison avec la stratégie de Lisbonne qui vise à faire de l'Europe l'économie de la connaissance la plus performante de la planète, doux euphémisme pour désigner de manière vertueuse la volonté d'ouvrir au marché le secteur de l'Education afin de satisfaire les appétits privés). Le raisonnement se fonde sur une sorte de « transitivité » pour le moins contestable. Dans certains pays européens méconnaissant la laïcité, les diplômes de l'enseignement supérieur privé sont reconnus à égalité avec ceux du public. Par conséquent, si la France reconnaît tous les diplômes de l'enseignement supérieur public de ses partenaires européens, mais pas ceux du privé, il y aurait comme une « discrimination » à l'encontre de ces derniers ! Pour la faire cesser, une seule solution devrait alors s'imposer : reconnaître les diplômes de l'enseignement supérieur privé !!! Dont la majorité sont décernés par des universités catholique. Où comment religion et « concurrence libre et non faussée » font parfois bon ménage... Rappelons en outre, au moment où Valérie Pécresse et François Fillon imposent leur décret sur les enseignants-chercheurs, que les références au processus de Bologne ont également fourni quelques uns des arguments à quatre des réformes qui ont dernièrement touché l'Université française : le LMD (Licence/Master/Doctorat ou 3/5/8), la loi LRU (loi relative aux libertés et responsabilités des Universités), le décret sur le statut des enseignants-chercheurs et le recrutement et la formation des enseignants ou « masterisation ».

3 En France, la nécessaire abrogation de la loi LRU

En France, face à la colère des étudiants et des enseignants-chercheurs, loin de répondre aux revendications de l'enseignement supérieur et de la recherche, le gouvernement une fois encore préfère manœuvrer. S'il recule temporairement sur les suppressions de postes, c'est bien pour pouvoir s'exonérer d'une remise en cause plus profonde des contre-réformes qu'il promeut. Fragilisé par une crise qu'il accompagne faute d'y répondre, Nicolas Sarkozy sent que l'autonomie des universités, réforme symbolique mais surtout nécessaire à l'ouverture à la concurrence et à la marchandisation de l'éducation, est désormais remise largement en question. Quoi de plus normal, quand l'idéologie qu'on voudrait imposer à notre système éducatif, et donc à la société toute entière, précipite chaque jour par milliers les salariés dans les affres du chômage. Sarkozy veut pourtant imposer sa réforme malgré l'évidence.

Les suppressions de postes, la « mastérisation » du recrutement des enseignants des 1er et 2nd degrés, le contrat doctoral, le décret sur le statut des enseignants-chercheurs, la casse des centres de recherche sont autant de mesures qui ont une cohérence : la mise en place d'un marché de l'enseignement supérieur avec des universités en concurrence qui ne peut conduire qu'à un recul du service public dans les zones les plus en difficultés et à une sélection accrue des étudiants. C'est pourquoi, au-delà du nécessaire retrait du décret Pécresse, le Front de Gauche réclame l'abrogation de la loi LRU elle-même pour sauver le service public d'enseignement supérieur.

C'est pourquoi, vous nous trouverez toujours à vos côtés pour la défense du service public d'Éducation et de Recherche à vos côtés.

Sincères salutations

Parti socialiste

MANIFESTE

L'avenir de l'Europe passe par la Recherche et l'Enseignement supérieur.

Le savoir doit être remis au coeur de l'Europe. La recherche et l'enseignement supérieur sont les fers de lance de cette reconquête. Si la recherche doit continuer à dynamiser nos économies par les innovations qu'elle engendre, si l'enseignement supérieur doit y contribuer par les formations et les qualifications qu'il offre, leurs missions ne peuvent se réduire à ces seuls objectifs économiques. L'Europe que nous voulons doit réaffirmer avec force que la science est émancipatrice et permet à chacun d'analyser, de comprendre et de s'adapter librement au monde complexe et en perpétuelle mutation qui l'entoure.

La politique européenne, et en particulier le processus de Lisbonne, n'ont pas pris cette direction. Cette politique s'est focalisée sur l'innovation et insuffisamment sur la recherche fondamentale. Elle n'a conduit ni à un investissement suffisant à l'échelle européenne, ni à un engagement plus fort des Etats. Elle n'a pas non plus assuré les conditions de la mobilité souhaitée des étudiants et des chercheurs à l'échelle des individus.

La crise que nous vivons est économique, environnementale et sociétale. Elle impose à l'Europe un effort beaucoup plus résolu. En signant ce manifeste, nous prenons un engagement solennel. Chacun dans notre rôle : élus européens, responsables institutionnels, universitaires et chercheurs, citoyens des 27 pays de l'Union européenne, nous agirons dans les semaines et mois qui viennent pour mettre en oeuvre une nouvelle politique de la Recherche et de l'Enseignement supérieur.

Quatre principes guideront notre action :

• Une Europe construite sur la coopération des universités et des laboratoires de recherche, et non sur leur mise en concurrence systématique ;
• Une Europe garantissant la liberté d'initiative scientifique, l'indépendance à l'égard de tous les pouvoirs, la liberté de recherche, d'enseignement et de formation ;
• Une Europe permettant à ses citoyens de comprendre et de participer à la définition des grandes orientations scientifiques et technologiques qui engagent notre avenir commun ;
• Une Europe aux engagements durables, assurant la pérennité des collaborations et des projets.

Le Parlement européen devra s'approprier pleinement cette politique ambitieuse et en fixer les objectifs. Ils seront ensuite mis en place avec les institutions nationales, dans le cadre de nouveaux contrats entre celles-ci et la Commission européenne.

Le budget de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur, cet investissement pour l'avenir commun, doit devenir une vraie priorité communautaire. Le financement dédié à ce secteur doit être considérablement augmenté et ne plus être laissé à la libre appréciation de chaque Etat.

La mise en concurrence des scientifiques a favorisé la multiplication de projets parfois redondants. L'élaboration des appels à projets et l'évaluation opaque des activités scientifiques ont produit une bureaucratisation étouffante. Une nouvelle politique incitative forte devra être menée pour simplifier le système et favoriser la coopération directe entre établissements de plusieurs pays, éventuellement regroupés dans des pôles territoriaux.

Les moyens financiers indispensables à une véritable mobilité des chercheurs et des étudiants devront être dégagés. Chaque chercheur pourra tous les 6 ans passer au moins un semestre dans un laboratoire européen. Le nombre de bourses Erasmus et Marie Curie sera doublé. Tout doctorant pourra passer au moins trois mois dans une institution d'un autre pays. L'Europe d'aujourd'hui a besoin de 700 000 chercheurs supplémentaires. Des incitations seront créées pour augmenter le nombre de docteurs et améliorer leurs débouchés dans le secteur privé comme dans le secteur public.

Notre avenir commun dépend des orientations scientifiques que nous choisirons. Le Parlement européen devra se saisir de ces débats et créer les structures démocratiques permettant aux citoyens de s'y engager.

L'Europe est à la croisée des chemins. Soit elle se recroqueville et s'enferme dans une politique qui la fragilise, soit elle a confiance en elle-même et prend une nouvelle direction. Nous nous engageons résolument dans la deuxième voie. Nous construirons l'Europe du savoir, alors que les droites européennes, qu'elles soient libérales ou démocrate-chrétiennes, ont un bilan désastreux dans ce domaine comme dans d'autres. Cet engagement n'est pas de circonstance : nous agirons dès demain dans les directions présentées dans ce manifeste, et rendrons compte de notre action dans un an.

Un an pour changer de politique, un an pour donner un futur à l'Europe.

Signataires : Pouria AMIRSHAHI, secrétaire national PS aux Droits de l'Homme

Martine AUBRY, 1ere secrétaire du Parti socialiste

Kader ARIF, député européen

Enric BANDA, professeur, Espagne

Alain BENETEAU, vice-président Région Midi-Pyrénées en charge de la recherche et de l'enseignement supérieur

Vincent BERGER, président de l'université Paris Diderot

Pascal BINCZAK, président de l'université Paris 8

Jean-Paul BRASSELET, directeur de Recherche au CNRS

Philippe BUSQUIN, député européen, ancien commissaire européen à la recherche

Jean-Christophe CAMBADELIS, député PS, secrétaire national aux questions internationales

Pierre COHEN, Député-Maire de Toulouse

Philip CORDERY, secrétaire général du Parti socialiste européen

Claire EDEY, maître de Conférences en Gestion

Roger FOUGERES, vice président Région Rhône-Alpes, délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche

Gérard FUCHS, ancien député européen, ancien directeur de recherche au CNRS

Pierre IZARD, président du Conseil Général de Haut-Garonne

Catherine JEANDEL, directrice de recherche au CNRS

Pierre JOLIOT, biologiste, professeur Honoraire au Collège de France

Axel KAHN, médecin généticien, président de l'université Paris 5-Descartes

François LAMY, député PS, maire de Palaiseau

Martin MALVY, président socialiste du conseil régional de Midi-Pyrénées

Bertrand MONTHUBERT, secrétaire national PS à la recherche et l'enseignement supérieur

Rémy MOSSERI, directeur de recherche CNRS

Poul RASMUSSEN, président du Parti socialiste européen

Pierre ROSANVALLON, professeur au Collège de France

Michel TROYON, professeur Université de Reims

Nouveau Parti Anticapitaliste

Les militants du Nouveau Parti Anticapitaliste sont présents depuis 4 mois dans le mouvement qui anime les universités et la recherche. Nous pensons que c'est lors de mouvements de ce type que l'on peut réinventer l'université et peser sur son avenir.

Nous nous présentons aux élections européennes. Nous nous faisons peu d'illusions sur les possibilités que nous aurons de peser sur le parlement si nous y avons des élus. En effet, l'Europe reste dirigée avant tout par la commission et par le conseil des ministres. Par ailleurs, nous n'aurons certainement pas suffisamment d'élus pour avoir un réel poids.

Ceci-dit, nos élus auront à coeur de porter le message des luttes. Nous pensons que c'est en faisant toujours partie de ceux qui se battent que nous les soutenons le mieux et que nos élus sont les mieux à même de porter un message qui ne soit pas déconnecté nos véritables aspirations.

Pour défendre l'université il faut œuvrer à la convergence des luttes - à l'université, à l'hôpital au lycée, dans le secteur privé et dans le secteur public. Au NPA nous croyons que les luttes sociales et la construction d'un rapport de forces constituent le point clé pour sortir du tout profit.

1. La concurrence généralisée, meilleure que l'émulation académique ?

Que ce soit à l'hôpital, au lycée ou à l'université, la mise en concurrence ne sert ni les intérêts des salarié(e)s ni ceux des usagers ! Les salariés du service public, à l'université comme ailleurs, se démènent au quotidien pour l'intérêt des "usagers". Le travail collectif est bien plus efficace que la concurrence accompagnée d'évaluations managériales et de recherche de capitaux privés. Au moment même où la crise montre les dérives dangereuses du "tout profit", il est particulièrement scandaleux de continuer à vouloir imposer la marchandisation des services publics.

La proposition du gouvernement d'augmenter massivement les salaires des présidents d'université pour qu'ils gèrent une nouvelle couche de managers dans les facs et d'utiliser les primes et les décharges individuelles pour gérer le personnel est proprement scandaleuse.

2. La précarisation, un mode de gestion efficace de la recherche ?

La précarité de l'emploi est un véritable scandale à l'université, pour les jeunes chercheurs comme pour le personnel administratif et technique. Il s'agit, là aussi, d'un outil de management et de control des salariés. Nous défendons, avec bien d'autres, un programme d'envergure de résorption de la précarité. Cela concerne les emplois précaires gérés par l'université mais aussi les conditions de travail, souvent très mauvaises, des entreprises sous-traitantes, de nettoyage, de gardiennage etc. Il reste beaucoup de travail à faire dans ce domaine, pour construire une solidarité de l'ensemble des salariés qui travaillent à l'université.

3. Évaluer pour sanctionner ?

Après avoir fait de terribles dégâts dans le secteur privé depuis trente ans, les méthodes des "nouveaux managers" (en fait de très vieilles méthodes tombées en désuétude depuis 1945) s'étendent de plus en plus au sein de la fonction publique. Partout, ces méthodes servent de couverture aux objectifs inavoués - nous faire travailler davantage en nous payant moins.

Il est évident que l'évaluation managérielle n'a rien à voir avec l'évaluation scientifique de la recherche, élément indispensable à la vie de la recherche.

En effet, trois questions se posent en ce qui concerne l'évaluation : comment, par qui et dans quel but ? Le comment ne nous convient pas car l'évaluation proposée aujourd'hui est une évaluation quantitative qui empêche toute subtilité. Par qui pause d'autre problème puisque les instances sont de moins en moins élues. Et, enfin, la question cruciale du « dans quel but ? » reste sans réponse. De notre point de vue, le seul intérêt de l'évaluation est de progresser collectivement mais pas de sanctionner des individus ni de les mettre en concurrence.

4. Employabilité ou formation ?

Le gouvernement voudrait utiliser la peur du chômage très répandue (à juste titre) parmi les jeunes pour que les études universitaires soient de plus en plus subordonnées aux valeurs de l'entreprise. A titre d'exemple, la généralisation d'UE "projet professionnel" et "découverte du monde professionnel" dans les maquettes de Licence. Les étudiants ont besoin de découvrir le monde du travail, mais il ne faut pas que ces matières soient, comme souvent, une excuse pour une propagande manageriale !

Et il ne faut surtout pas se tromper d'ennemi. La cause du chômage n'est pas des études universitaires "mal adaptées" ! Les dizaines de milliers de licenciements ces dernières semaines n'étaient pas le résultat de mauvais programmes à la fac !

Cette obsession de "l'employabilité" est une façon de suggérer que le chômage c'est la faute des chômeurs qui ne sont pas assez adaptés. Nous croyons plutôt que c'est la faute de la dictature du profit.

Il faut défendre, à l'université et ailleurs, une conception des études qui laisse une grand part à l'épanouissement personnel et la découverte de la culture, face à un gouvernement qui voudrait bien supprimer l'essentiel des facultés de Lettres et de Sciences Humaines.

5. Le Classement de Shanghai, veau d'or de l'Europe de la connaissance ?

Nous nous opposons aux classements quantitatifs de la recherche. Ils dénaturent la recherche, poussant les chercheurs à publier des travaux non-achevés, à démultiplier le nombre d'articles publiés sur le même travail de recherche, et à éviter des sujets originaux (de peur de ne pas se voir citer suffisamment pour plaire aux bailleurs de fond).

6. L'autonomie, nouveau paradis académique ?

« L'autonomie » cache une idée de gestion locale et managérielle, menée sous des contraintes budgétaires dont les décisions sont prises par le ministre. De plus, l'autonomie des universités aide l'employeur à diviser pour mieux régner. Ils espèrent pouvoir attaquer plus fort dans les universités où il y a moins de résistance. En parallèle de la mise en concurrence des individus, il s'agit ici de mettre en concurrence les instituts et les équipes de recherche.

Par ailleurs, l'autonomie des universités c'est aussi la mise en place d'un enseignement à deux vitesses s'appuyant sur des facs d'élite et des facs poubelles.

7. La « gouvernance » et le « pilotage », nouveaux arts de gouverner ?

Nous défendons un fonctionnement collégial, qui, loin d'être parfai, tcomme chacun le sait, est largement préférable à une gestion « comme dans une entreprise » et permet de respecter les valeurs du service public.

8. Le financement sur projet, pierre philosophale de la recherche moderne ?

La conception de la recherche de Sarkozy est depuis longtemps « ça fait combien de brévets tout cela ». Il préfère largement donner des crédits de recherche aux entreprises, plutôt qu'aux universités. La recherche dans les entreprises n'est pas contrôlée par la communauté scientifique - elle peut être utile pour l'humanité, ou un gaspillage de ressources simplement la recherche d'un packaging qui vendrait mieux que le produit concurrent.

Si la logique Sarkozy était suivie jusqu'au bout, il n'y aurait plus de livres écrits en histoire, mathématiques, astronomie, sociologie et bien d'autres disciplines !

La recherche se fait sur projet et c'est bien normal. C'est en discutant collectivement de la direction de nos recherches que l'on avance. Le problème n'est donc pas le travail sur projet mais bien le financement sur projet. En effet, là encore nous revenons sur la question de l'évaluation de ces projets (par qui, comment, dans quel but). La prise de risque et la liberté scientifique nécessite de pouvoir choisir une direction sur d'autres critères.

Par ailleurs, le financement de la recherche sur projet est complètement inefficace. Le nombre de postes permanents de recherche qui pourraient être financé par le temps passé à faire des demandes d'argent se chiffre à plusieurs centaines.

Pourtant, nous entendons les collègues qui ont trouvé dans l'ANR pour financer leurs recherches pas toujours soutenues par leur laboratoire. Nous en déduisons que le CNRS doit être réformé mais, en aucun cas comme ça l'est fait par le gouvernement actuel.

10. L'endettement à vie, un avenir radieux pour les étudiants ?

Dans les pays qui ont déjà subi la libéralisation à la Sarkozy, les étudiants doivent payer très cher leurs études. En Angleterre, actuellement, on débat sur l'augmentation des frais d'inscription annuels de 3 000 euros à 6 000 euros ! Le pourcentage d'enfants d'ouvriers et d'employés qui font des études supérieurs en Angleterre est en chute libre !

Des jeunes salariés endettés, ce sont des salariés plus difficiles à mobiliser pour défendre leurs conditions de vie, le gouvernement en est bien conscient. C'est aussi du pain bénit pour les banques qui survivent grâce à l'endettement des individus.

Au NPA nous croyons que les luttes sociales et la construction d'un rapport de forces constituent le point clé pour sortir du tout profit. Nous voulons aussi agir et débattre pour amener la fin du capitalisme qui a failli.

Mouvement Démocrate (Modem)

Le Mouvement Démocrate considère que la recherche et l'enseignement supérieur constituent des priorités essentielles, aussi bien au niveau national qu'Européen. C'est la raison pour laquelle nous nous sommes profondément investis dans la recherche de solutions à la situation de crise dans laquelle le gouvernement actuel a conduit la communauté scientifique, en proposant notamment une réforme des décrets maladroits du ministère et la tenue d'États Généraux afin d'associer l'ensemble des parties prenantes à une réforme constructive (http://www.commissions-democrates.net/index.php ?page=03-00-base-de-connaissances).

Le Mouvement Démocrate appelle à un projet ambitieux de société de la connaissance pour l'Europe, qui doit associer l'ensemble des acteurs concernés et les citoyens européens, et qui passe par un doublement de l'effort financier européen en faveur de la recherche et de l'enseignement supérieur.

1. La concurrence généralisée, meilleure que l'émulation académique ?

Le Mouvement Démocrate, comme l'a rappelé François Bayrou, est opposé en France à la mise en concurrence des établissements universitaires, et favorable à une Université plutôt qu'à des universités. Au niveau européen, il revient bien entendu à chaque pays de décider de son propre système, même si nous pensons que le modèle français a des avantages appréciables. En revanche, nous souhaitons que les programmes européens ne favorisent pas un système au détriment d'un autre, mais au contraire soutiennent d'avantage les collaborations, les mises en réseaux et les complémentarités. Il s'agit là d'une condition nécessaire pour favoriser les échanges de savoirs, de chercheurs et d'étudiants : la mise en concurrence sauvage favorise la rétention du savoir et nuit au progrès scientifique. La compétition entre équipes scientifiques procède de l'émulation normale dans le fonctionnement de la recherche et de l'université ; L'Europe doit avant tout continuer de jouer son rôle historique de mise en commun de ressources et favoriser un espace commun d'échanges mutuels.

2. La précarisation, un mode de gestion efficace de la recherche ?

Le Mouvement Démocrate considère que le contrat de travail normal d'un enseignant-chercheur ou d'un chercheur doit être de durée indéterminée. Les éléments de lutte contre la précarité contenus au sein de la charte européenne du chercheur sont encore trop modestes et mal appliqués. Après de très longues études, et une période normale de financement de la recherche jusqu'à la thèse, il est normal que l'enseignant-chercheur ou le chercheur puisse bénéficier d'un emploi stable. Contrairement à ce que l'on peut prétendre, le contrat de durée indéterminée n'est pas un obstacle à la mobilité. Celle-ci soit être encouragée par une meilleure harmonisation européenne des droits sociaux (retraite etc.), et le Mouvement Démocrate plaide pour un statut européen spécifique du chercheur et de l'enseignant-chercheur permettant de concilier mobilité et emploi stable.

3. Évaluer pour sanctionner ? Enseignant-chercheur et chercheurs sont sans doute parmi les professionnels les plus évaluées. Cette évaluation dépend du travail des pairs en ce qui concerne l'excellence de leurs travaux, et il n'y a rien à redire à ce processus qui a fait ses preuves. Deux problèmes méritent une réflexion approfondie au niveau européen :

• les très fortes disparités qui existent entre disciplines, au niveau de la durée de prise en compte des travaux des chercheurs (on ne peut pas évaluer de la même façon la production scientifique en mathématique, en sciences sociales ou en biologie moléculaire par exemple). Ceci doit être mieux pris en compte lors de l'évaluation des projets et travaux au niveau européen, où l'on assiste à une uniformisation regrettable (par exemple au sein du PCRD). De même, la prévalence de la langue anglaise et du critère de l'impact factor ne sauraient concerner toutes les disciplines.
• l'évaluation des enseignants-chercheurs, pour lesquels les activités hors recherche sont mal prises en compte.

4. Employabilité ou formation ?

Il ne devrait pas y avoir d'opposition entre employabilité et formation : les deux aspects vont de paire, l'essentiel demeurant la qualité de l'enseignement dispensé. Au niveau européen, l'aspect essentiel est d'assurer à la fois la qualité (par un financement adéquat) et une harmonisation suffisante afin d'éviter des barrières protectionnistes à niveau de formation égal.

5. Le Classement de Shanghai, veau d'or de l'Europe de la connaissance ?

L'inexactitude du classement de Shanghai et ses défauts méthodologiques sont reconnus depuis longtemps. Il est important que l'Europe développe des outils de référence mieux adaptés, en concertation avec les communautés concernées. 6. L'autonomie, nouveau paradis académique ? Au niveau français, le Mouvement Démocrate est favorable à une autonomie de gestion des universités, de façon à faciliter son fonctionnement administratif et la vie de ses personnels. En revanche, ceci ne doit pas porter préjudice à l'Université en tant qu'entité délivrant des diplômes à valeur égale sur tout le territoire par exemple, ni entrainer la création de fiefs régionaux. L'actuelle loi LRU est déficiente au niveau de sa gouvernance. Au niveau européen, les financements doivent favoriser en priorités les aspects coopératifs : l'excellence et l'émergence de « pôles d'excellence » ne se décrète pas d'en haut.

7. La « gouvernance » et le « pilotage », nouveaux arts de gouverner ?

Le rôle de l'État et des institutions européennes doit être de favoriser la qualité de notre système d'enseignement supérieur et de recherche sur la base de critères objectifs de qualité, sans imposer de modèle préconçu. Les présidents et conseils d'administration doivent disposer des outils de gouvernance conformes à un service public dont la gestion doit être démocratique. Le pilotage par des instances gouvernementales ou des agences indépendantes doit obéir à une conception unitaire de l'Université.

8. Le financement sur projet, pierre philosophale de la recherche moderne ?

Financements récurrents et financements sur projets sont deux modes de financement complémentaires et non exclusifs. Comme pour l'évaluation, il est indispensable de tenir compte des spécificités des disciplines avant de placer le curseur plus ou moins en faveur de l'un ou de l'autre mode, mais même au niveau européen, un financement récurent est nécessaire : on l'a vu pour des installations essentielles (comme l'institut de bioinformatique européen par exemple) pour lesquels des financements uniquement sur projets n'étaient pas satisfaisant, et auraient pu mener à leur disparition.

9. Simplification ou multiplication des structures bureaucratiques ?

La simplification des « guichets » au niveau national et européen est une priorité ; le temps gaspillé par les chercheurs dans les méandres des différentes structures de financement a cru de façon dramatique et pèse sur l'efficacité de la recherche. Le Mouvement Démocrate propose une meilleure organisation de ces structures autour de trois échelons, européen, national et régional, le renforcement des personnels spécialisés dans les organismes de recherche et une simplification des dossiers de demande de financement pour les projets légers de façon à décharger les chercheurs de tâches administratives inutiles.

10. L'endettement à vie, un avenir radieux pour les étudiants ?

Le Mouvement Démocrate, comme l'a rappelé François Bayrou, est fortement mobilisé afin de garantir un égal accès à l'enseignement supérieur pour tous. Cela passe par des frais d'inscription limités et des bourses plus importantes. Les prêts étudiants ne constituent pas une alternative au financement des études supérieures, en raison de leur caractère pénalisant pour les moins favorisés. Ils devraient être réservés aux formations spécialisantes et professionnalisantes (après le premier cycle universitaire), et leur remboursement devrait être soumis à conditions de ressources une fois l'étudiant entré dans sa vie professionnelle.