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Par MARSVIL dans Octobre 2010 le 7 Octobre 2010 à 18:43Le député PS Christian Paul a indiqué jeudi à l'AFP que la gauche abrogerait la loi Hadopi si elle revenait au pouvoir en 2012, alors que la Haute Aautorité à commencer l'envoi de courriels d'avertissement aux internautes soupçonnés de téléchargement illégal.
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Par MARSVIL dans Février 2010 le 18 Février 2010 à 16:14...réfléchir avant de légiférer, on reste immobile. » Frédéric Lefebvre, humoriste Le projet de « loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure » (dite LOPPSI II, en référence à la « loi d’orientation et de programmation pour la...
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Par MARSVIL dans Actu Aout 2009 le 14 Août 2009 à 00:11La loi sur le travail du dimanche a été votée de justesse au Parlement. Concernées ? Les zones touristiques ou thermales (quelque 500 d’après le gouvernement, dix fois plus selon l’opposition) et les périmètres d’usage de consommation exceptionnel (PUCE) de Paris, Lille et Marseille....
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Par MARSVIL dans Actu Juin 2009 le 10 Juin 2009 à 17:47Le Conseil constitutionnel a censuré, mercredi 10 juin, la partie sanction de la loi Hadopi - la "riposte graduée" - sur le téléchargement illégal. Considérant qu' "Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation" , et qu' "en droit français c'est la présomption...
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Par MARSVIL dans Actu de Mai 2009 le 7 Mai 2009 à 18:30...de la Culture, Christine Albanel, a objecté lors des débats à l'Assemblée Nationale que : « Cette loi serait dictée par les majors, accrochées à la défense de privilèges obsolètes. Ceux qui prétendent cela n'ont pas dû discuter avec beaucoup d'artistes ! Et l'on a vu cette pétition...
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Par MARSVIL dans Actu Avril 2009 le 13 Avril 2009 à 18:39...j'y veillerai dorénavant Si l'opposition de l'ensemble des citoyens internautes à ce projet de loi est manifeste, on pourrait a contrario supposer que les artistes soutiennent le projet de loi. Du moins c'est ce que tentent de nous faire croire le gouvernement et les majors, par exemple en...
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Par MARSVIL dans Actu Avril 2009 le 3 Avril 2009 à 17:18Paris, le 2 avril 2009 - La loi HADOPI a été votée aujourd'hui à l'Assemblée nationale, sans surprise. Les débats animés ont permis à de courageux députés de tous bords d'exposer toutes les failles du dispositif. L'opposition impuissante a fait face à un mur de « godillots » de la...