De la démocratie sans le peuple à la démocratie avec le peuple

La démocratie, au sens étymologique du mot, désigne le gouvernement par le peuple. Une réflexion sur ses nouvelles formes passe naturellement par l’examen de la place des citoyens dans l’organisation et la direction des affaires publiques. Elle passe également par l’étude de la persistance de l’oligarchie et de l’autocratie dans nos sociétés, puisque l’idéal démocratique est né du rejet de la loi du plus fort et de la hiérarchie sociale au profit des principes d’égalité et de liberté.

Dans ce texte, j’aborderai surtout l’état de la participation citoyenne dans la démocratie contemporaine. Mesurer la participation citoyenne implique de jeter un regard attentif sur divers aspects de la vie politique comme le taux de participation aux processus électoraux, le niveau de l’engagement social et de l’action militante, l’efficacité des différentes méthodes de participation publique, la compétence civique ainsi que le niveau de l’éthique sociale des citoyens. On doit également considérer l’influence qu’exercent les principaux acteurs de la scène publique que sont les politiciens et les médias puis se demander si l’espace décisionnel accordé aux citoyens est suffisant ou s’il n’y a pas lieu de l’élargir et de l’augmenter de façon significative. Enfin, il importe de jeter un regard attentif aux nouvelles formes de participation citoyenne élaborées et expérimentées depuis un certain nombre d’années déjà.

Il n’est pas sans intérêt de rappeler au préalable qu’être citoyen signifie justement posséder le droit, sinon le privilège de participer librement à la vie de la communauté politique à laquelle on appartient. Cette participation se fait d’abord par la discussion avec les autres membres de la collectivité pour déterminer les paramètres du bien commun parce que le dialogue fondé sur la tolérance, le respect et l’empathie permet de concilier davantage les intérêts individuels et l’intérêt général dans l’esprit d’une coexistence harmonieuse et pacifique. Incidemment, plusieurs études contemporaines ont démontré que la participation des citoyens dans l’élaboration des solutions aux problèmes de leur communauté comporte d’énormes avantages. Cela permet d’éveiller les consciences et de développer la compétence civique en faisant reculer les frontières de l’ignorance. Cela favorise également l’esprit communautaire lequel exige confiance, coopération et compromis entre les individus. Cela améliore enfin la prise de décision, la rendant plus juste, plus rationnelle, plus adéquate, plus acceptable et mieux acceptée. À cet égard, il est intéressant de noter que les plus récentes recherches en politiques publiques sur l’architecture sociale révèlent que, appelés à définir le bien-être au vingt et unième siècle, les citoyens eux-mêmes soulignent l’importance de développer des occasions significatives d’engagement et de participation civiques. Dans son récent Plan de développement durable pour une meilleure qualité de vie, le gouvernement du Québec s’y réfère d’ailleurs lorsqu’il affirme que l’un des grands principes structurants sur lesquels il veut fonder sa démarche est « la participation des citoyens et l’engagement des différents groupes de la société »!

Les limites et les illusions de la participation publique

Si la démocratie est une forme très ancienne de gouvernement, la réalité montre qu’elle est en même temps très jeune et même, à bien des égards, relativement embryonnaire. Dans l’histoire moderne, elle a, presque partout, à peine un siècle. Auparavant, la majorité des citoyens, principalement les femmes, n’avaient même pas droit de vote. Et on considérait en général qu’une fois leur bulletin dans l’urne, les gens n’avaient plus rien à dire. Le Parlement, institution fondatrice de la démocratie moderne, était lui-même un pouvoir oligarchique détenant le monopole de l’expression démocratique et refusant d’inviter les citoyens à l’accompagner dans l’exercice de ses responsabilités.

Cette façon de voir a été remise en question dans la foulée de la démocratisation de l’instruction, de l’accès au savoir et de l’entrée en scène des médias de masse. Il a fallu l’émergence d’une véritable opinion publique pour que les représentants du peuple et les dirigeants « élus » lèvent progressivement les restrictions au droit de vote et à la création d’associations citoyennes, puis qu’ils comprennent qu’il leur était désormais indispensable non seulement de prendre le pouls de la population, mais également de négocier leurs interventions avec elle, sinon de partager le pouvoir avec elle. De la « démocratie sans le peuple », on a cherché à passer à la « démocratie avec le peuple » pour donner naissance à la participation publique, processus par lequel ceux qui ont la mission de décider et d’édicter les règles sociales invitent les citoyens concernés à s’exprimer et à commenter les choix envisagés.

Après quelques décennies d’usage, la question est aujourd’hui de savoir ce qu’a donné et donne toujours cette participation citoyenne. Pour tous ceux qui s’y sont intéressés, la participation publique présente un bulletin équivoque. Dans la colonne positive, on ne peut pas nier que plusieurs décisions gouvernementales et parlementaires ont pu être modifiées et même abandonnées en faveur du point de vue citoyen. Les autorités ont été éveillées à de nouvelles réalités et de nombreux citoyens ont pu à maintes reprises exprimer craintes et oppositions autant qu’avis et accords. Au fil du temps, plusieurs ont pu établir un contact régulier et un dialogue fructueux avec la classe politique au point où certains citoyens se sont vu confier des responsabilités de gestionnaires locaux de différents services défrayés par les fonds publics. D’autres, les dirigeants des grandes organisations socioéconomiques, ont même été invités à assumer des responsabilités politiques réelles dans le contexte de l’entrée en scène de la démocratie sociale, produit des exercices de concertation des grands acteurs sociaux.

Ce bilan positif comporte cependant un revers. Les méthodes d’expression citoyenne utilisées un peu partout, particulièrement les audiences publiques, les comités consultatifs, les groupes échantillons et les sondages d’opinion, se sont très souvent révélées de mauvais canaux de communication entre les citoyens et leurs gouvernements.

L’un des principaux reproches formulés à l’endroit de ces méthodes, avec lesquelles je vis depuis près de vingt-cinq ans à titre de parlementaire, est qu’elles ne permettent généralement qu’un flot d’information à sens unique, sans véritable interaction significative ni influence déterminante. Elles sont aussi presque toujours l’apanage des porte-parole des groupes d’intérêt et des corps intermédiaires ou des individus ayant un statut socioéconomique élevé. La majorité des citoyens n’y sont pas directement associés. Elles sont enfin davantage conçues pour approuver sinon avaliser des décisions déjà prises, pour tester l’opinion publique, pour vendre des projets à la population si ce n’est pour la contrôler jusqu’à la manipuler, plutôt que pour favoriser une large participation citoyenne au processus décisionnel. En somme, ces méthodes de participation publique comportent dans leur nature même des vices de forme qui les rendent passablement contestables du point de vue démocratique.

Si, en général, elles permettent aux citoyens d’exprimer leurs intérêts, leurs besoins, leur sentiment face aux enjeux publics, elles ne permettent pas cependant d’explorer à fond toutes les avenues, tous les points de vue, de peser le pour et le contre, de développer une véritable conscience collective ainsi qu’une vision éclairée, stable et rationnelle, nécessaire pour former un solide jugement public et prendre une décision responsable tant sur le plan moral qu’émotionnel. En définitive, les dirigeants politiques utilisent davantage la participation publique pour sa valeur symbolique sur le plan démocratique que pour sa contribution effective aux processus décisionnels.

On comprend donc mieux pourquoi la participation publique suscite aujourd’hui tant de frustration, de cynisme et de désintérêt parmi la population. Pourtant, paradoxalement, les citoyens sont de plus en plus nombreux à vouloir participer de façon plus renseignée, plus intense et plus efficace aux orientations et aux activités de la sphère publique. Rejetant la nature cosmétique des pratiques de participation, de plus en plus de gens réclament qu’on leur permette d’exercer une influence significative, sinon un contrôle réel sur les décisions qui concernent leurs conditions de vie et leur environnement au sens le plus large du terme. Cela explique pourquoi, un peu partout, plusieurs cherchent et expérimentent de nouvelles méthodes permettant l’instauration d’une véritable démocratie participative.

Cependant, avant de jeter un regard sur ces démarches, parlons un peu de certains des problèmes qui rendent difficile la participation citoyenne.

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