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La France enferme des nourrissons, par J. Matringe et K. Parrot

Pourtant, dans les deux affaires en cause, deux présidents de cour d'appel et un juge des libertés avaient jugé que "les conditions de vie anormales imposées à ces très jeunes enfants quasiment dès leur naissance" et "la grande souffrance morale et psychique infligée aux parents par cet enfermement" interdisaient un tel traitement au regard de la convention européenne des droits de l'homme. L'avocat général près la Cour de cassation avait quant à lui invité la cour à confirmer cette position contre l'obstination des préfets.

Ainsi, la Cour de cassation, gardienne de la liberté individuelle – comme avant elle le Conseil d'Etat, garant du respect du droit par l'Etat – accompagne la politique inhumaine de lutte contre l'immigration menée par le gouvernement.

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