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Victoire pour les citoyens européens ! L'amendement 138 de nouveau voté

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Par MARSVIL

L'amendement 138/46-135 dispose que l'on ne peut restreindre les droits et libertés fondamentaux des utilisateurs qu'après une décision de l'autorité judiciaire (exception faite des menaces à la sécurité publique, auquel cas la décision peut être postérieure)....

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