Le texte prévoit qu'un fonctionnaire dont l'emploi est susceptible d'être supprimé, en cas de restructuration d'une administration de l'Etat ou de l'un de ses établissements publics administratifs (...) peut être placé en situation de réorientation professionnelle,...
Lire la suiteL'Acoss, c'est un « machin » chargé de récolter les cotisations sociales. Elle vient de publier une note sur le nombre des heures supplémentaires déclarées par les entreprises en 2009. Vous vous souvenez certainement de la loi Tepa, la loi en faveur du...
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