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tribunal

La Scientologie, condamnée à des amendes, peut continuer ses activités

L'Eglise de scientologie pourra toutefois poursuivre ses activités. Le tribunal correctionnel a en effet jugé qu'une "très forte amende" était "plus opportune" qu'une interdiction pure et simple des activités de l'organisation. "L'interdiction d'exercer...

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Crier "Sarkozy, je te vois!" conduit au tribunal

Un Marseillais de 47 ans, professeur de philosophie, va comparaître le 19 mai devant le tribunal de police pour avoir crié alors qu'il assistait à un contrôle d'identité : "Sarkozy, je te vois!", a-t-on appris jeudi 14 mai auprès de son avocat. L'homme...

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ADN :Hamid et Karim ont gagné

Avec cette relaxe, le tribunal a considéré qu'on ne pouvait pas soumettre n'importe qui, sous n'importe quel prétexte, à un fichage. Cette victoire est celle de la liberté individuelle. Nous remercions toutes celles et tous ceux qui ont apporté leur soutien...

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