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constitutionnel

L'écologie n'est pas une punition !, par Ségolène Royal

Malgré la censure du Conseil constitutionnel, écartée avec légèreté, malgré le rejet populaire massif, ignoré avec mépris, pour une simple raison : remplir les caisses que l'Etat a vidées. En clair, l'UMP utilise la décision du Conseil constitutionnel...

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Hadopi : le Conseil constitutionnel censure la riposte graduée

Hadopi : le Conseil constitutionnel censure la riposte graduée

Les députés socialistes avaient déposé le 19 mai un recours contre la loi Hadopi sanctionnant le téléchargement illégal devant le Conseil constitutionnel. Adopté le 13 mai, le projet de loi prévoyait de sanctionner le téléchargement illégal par une suspension...

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