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loi

Le PS s'engage à abroger la loi Hadopi en cas de victoire en 2012

"En cas d'alternance que nous attendons pour 2012, nous nous engageons sur l'abrogation de la loi Hadopi et sur la suppression de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi)", a déclaré M. Paul, l'un...

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LOPPSI II : le pire est (encore) de retour !

Ce texte - déposé en mai 2009 et sur lequel vient de s’abattre, à l’approche des élections régionales, un déluge d’amendements destinés à le durcir tous azimuts - offre un condensé de l’idéologie primaire et dangereuse qui gouverne depuis plusieurs années...

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Le coût écologique du travail le dimanche

Pour le gouvernement pas de doute, la loi votée le 23 juillet est un progrès. Social d’abord. "Il y avait une demande des salariés pour régulariser leur situation (…) Et bien enfin, grâce à cette loi, ces salariés vont voir leur situation sécurisée, confiait...

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Hadopi : le Conseil constitutionnel censure la riposte graduée

Hadopi : le Conseil constitutionnel censure la riposte graduée

Les députés socialistes avaient déposé le 19 mai un recours contre la loi Hadopi sanctionnant le téléchargement illégal devant le Conseil constitutionnel. Adopté le 13 mai, le projet de loi prévoyait de sanctionner le téléchargement illégal par une suspension...

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4,4% des artistes SACEM soutiennent l'HADOPI. Et les autres..?

4,4% des artistes SACEM soutiennent l'HADOPI. Et les autres..?

Une pétition à trous La pétition de la SACEM, ouverte depuis septembre 2008, a récolté 9323 signatures au 18 avril (date de début de notre analyse), soit 1250 signatures par mois... pas terrible ! Les conditions d'amateurisme de sa réalisation et de son...

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Contre HADOPI : Le cinéma français aussi !

Lettre ouverte aux spectateurs citoyens Par Chantal Akerman, Christophe Honoré, Jean-Pierre Limosin, Zina Modiano, Gaël Morel, Victoria Abril, Catherine Deneuve, Louis Garrel, Yann Gonzalez, Clotilde Hesme, Chiara Mastroianni, Agathe Berman et Paulo Branco....

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HADOPI : pénible accouchement du monstre à l'Assemblée

HADOPI : pénible accouchement du monstre à l'Assemblée

Le monstre HADOPI est né à l'Assemblée nationale, au terme d'un pénible accouchement. Aucune des aberrations techniques, des nuisances économiques ou des atteintes graves aux droits n'a été levée, bien que chacune ait été exposée de façon détaillée. Le...

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