• A Berlin, des jurys de citoyens gèrent 8,5 millions d'euros

    Les jurys de citoyens s’inscrivent dans un mouvement allemand de mise en place de démarche de participation citoyenne qui a débuté depuis une vingtaine d’années. Dispositifs novateurs, ils ne sont pas exempts de limites dont le dépassement est un appel à d’autres formes de participation.Les « jurys de citoyens » berlinois constituent une expérience intéressante et poussée de participation citoyenne. « Poussée », car on donne un vrai pouvoir décisionnel aux citoyens sans les cantonner dans la simple consultation (souvent même en aval de la prise de décision), et parce que la somme de 500000 euros mise à disposition de chacun des dix-sept jurys dépasse largement les sommes habituellement mises à disposition des habitants. « Intéressante » par la qualité des débats des jurys et parce que les procédures utilisées rappellent les techniques très répandues dans la démocratie athénienne : une partie des participants est tirée au sort et tous les participants reçoivent une indemnisation de 20 euros par séance.

    Les jurys de citoyens ont été mis en place en 2001 par le gouvernement de gauche de Berlin pour une période-test de deux ans. Ce dispositif se situe au carrefour de quatre tendances. Les jurys ont été conçus sur base d’un dispositif inventé dans les années 1970, les « cellules de planification » formées de citoyens tirés au sort. Ils s’insèrent aussi dans un mouvement global de modernisation de l’administration publique, introduit en Allemagne au début des années 1990, qui vise, entre autre, la création de dispositifs de « proximité » de l’administration et l’implication des citoyens. Les jurys constituent un élément de la politique de la ville allemande, commencé en 1999 avec le programme ville sociale et sont le symbole d’une tradition forte d’initiatives citoyennes à Berlin dont émanent les principaux porteurs du projet.

    Les jurys sont situés dans les dix-sept quartiers concernés par la politique de la ville et comprennent en général entre quinze et trente membres. Ils sont composés de deux types de participants : de simples citoyens, tirés au sort dans le registre des habitants, d’une part ; des représentants des « forces vives » du quartier (parents d’élèves, associations diverses, commerçants, etc.), choisis par le management de quartier, d’autre part. Les séances se déroulent entre deux fois par mois et une fois tous les deux mois et ne sont pas publiques, ce qui constitue une différence majeure par rapport aux conseils de quartiers français. Les jurys décident des projets visant l’amélioration de leur quartier, déposés, au préalable, aussi bien par de simples citoyens que par des associations. Ils sont assistés dans leur travail par des managers de quartier (sorte de chargés de mission locaux dans le cadre de la politique ville sociale) qui ont la tâche d’animer le débat et de contrôler la mise en place des projets décidés par le jury.

    Les jurys constituent l’élément le plus novateur de toute une série de dispositifs de participation et visent trois objectifs : la réactivation civique et sociale de la population dans les quartiers dits « à problèmes » en s’intéressant à la vie du quartier et en lui donnant un vrai pouvoir décisionnel ; la mise à disposition de moyens financiers supplémentaires pour améliorer la vie dans le quartier et la perception publique du management de quartier ; l’élargissement des mesures déjà en place par l’intégration des capacités des habitants.

    Ces buts ont-ils été atteint ? Les réactions officielles au travail des jurys ont été pour la plupart très positives en ce qui concerne les trois buts mentionnés. Leurs discussions se caractérisent par une qualité délibérative considérable et les jury témoignent d’une gestion très soucieuse de l’argent public. Si des arguments marqués par l’esprit de clocher apparaissent parfois pendant les discussions, ceci reste marginal car le climat de discussion est somme tout très objectif. Mais tout cela ne signifie pas que le dispositif soit idéal.

    La participation n’est pas parfaite. Le taux de réponse aux invitations, suite au tirage au sort, a été assez faible et quelques séances ont dû être reportées par manque de participants. Ce fait est sans doute lié, pour une part, au caractère non-public des jurys qui empêche une visibilité plus grande. La représentativité des jurys, quoique bien supérieure à celles des conseils de quartier, est cependant en partie distordue. Comme souvent dans des dispositifs de participation, on peut constater une sous-représentation de jeunes, d’immigrés et, dans une moindre mesure, des personnes âgées (les femmes sont par contre en situation de quasi-parité). Ceci a des effets sur le déroulement de la discussion qui a parfois tendance à se faire « sur le dos » des groupes dominés.

    Pour conclure on peut, malgré les problèmes existants, garder un certain optimisme : dans la plupart des cas, des structures autonomes ouvertes au public ont été créées après la fin officielle des jurys. Les jurys ont constitué une étape dans le développement de la participation qui s’étend maintenant sur d’autres champs. Deux arrondissements berlinois préparent actuellement la mise en place d’un budget participatif. Il est donc probable que des formes de participation vont continuer à se développer à Berlin. Même si le modèle des jurys n’est pas reconduit dans l’immédiat dans la capitale allemande (surtout à cause de la situation financière catastrophique de la ville), il aura constitué un exemple novateur et poussé, de participation, qui trouvera sans doute des successeurs dans d’autres villes, en Allemagne ou à l’échelle internationale.

    E. Koehl/Y. Sintomer (2002) : Les jurys de citoyens berlinois, Centre Marc Bloch/DIV, Berlin-Paris (publication en ligne sur le site http://www.cmb.hu-berlin.de) www.cmb.hu-berlin.de).

    A. Roecke, Y. Sintomer (2004), « Les jurys de citoyens berlinois », in M.-H. Bacqué, H. Rey, Y. Sintomer, Gestion de proximité et démocratie participative, La Découverte, Paris.

    forum de la gauche citoyenne


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