Ségolène Royal dénonce un grave recul du Grenelle 2 et prouve par l'exemple de la Région Poitou-Charentes qu'une vraie politique écologique est possible. La croissance verte aurait dû être une chance pour la France depuis 3 ans. Avec Ségolène Royal, la France serait aujourd'hui une vraie puissance écologique comme le prouve son action en région.

• Le Grenelle 2 ne tient pas les promesses faites:

 

                    - Recul sur l'énergie éolienne:

Au titre des énergies renouvelables, c’est surtout la filière éolienne qui reçoit un coup de frein. L'article 34 relatif aux implantations de champs éoliens finalement adopté prévoit les dispositions suivantes :

• soumission des éoliennes au régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

• interdiction d’implanter des machines à moins de 500 mètres de toute habitation ou de zones destinées à l’habitation

• la disposition prévoyant un seuil minimal de 15 MW pour tous les futurs champs a été abandonnée mais le nombre minimum de mâts à installer est maintenu à cinq (et les éoliennes nouvelle génération ont une puissance moyenne de 3 MW !)

Dans ces conditions, les acteurs de la filière clament qu’il sera impossible d’atteindre les objectifs fixés par le Grenelle 1 pour 2020 de 25 000 mégawatts de puissance et 50 000 emplois. C’est même, selon le Syndicat des Energies Renouvelables, les 10 000 emplois actuels de la filière qui sont menacés.

L’action de Ségolène Royal en Région Poitou-Charentes:

• Dès mars 2006, adoption du Schéma Régional Eolien qui vise une puissance éolienne de 330 Mégawatts en 2010

• Dès 2009, soutien au déploiement du petit éolien (soutien à l’innovation pour la société Noveol qui invente les premières éoliennes à axe vertical; installation de 2 micro-éoliennes dans des lycées; et aides à l’investissement dans le cadre du Fonds Régional d'Excellence Environnemental)

• Politique de soutien aux nouvelles formes d'énergies renouvelables comme les hydroliennes de nouvelle génération développées à la Rochelle

 

                    - Recul sur la lutte contre les pesticides:

L’engagement initial du Grenelle de l’Environnement était de diviser par deux l’usage des pesticides en 10 ans. La France est le premier consommateur de pesticides en Europe et le 4^ème au niveau mondial.

Les amendements introduits témoignent que le gouvernement a cédé aux lobbies agrochimiques. La santé et la préservation de l’environnement passent au second plan après les intérêts économiques des fabricants de pesticides :

• un amendement assujettit « la restriction ou le retrait d’un pesticide à l’évaluation des effets socio-économiques » et non plus simplement sanitaires ou sociaux.

Cela signifie qu’on ne pourra plus simplement retirer l’homologation d’un produit alors qu’on aura démontré sa dangerosité pour la santé et/ou l’environnement.

• Un nouvel article autorise la publicité pour les pesticides

L’action de Ségolène Royal en Région Poitou-Charentes:

• Dès 2009, adoption du plan régional « Zéro pesticides » et mise en place de la charte « Terre Saine » avec déjà 100 communes adhérentes

• Plus de 80 exploitations agricoles aidées depuis 2008 pour limiter l’utilisation des pesticides avec le Plan Végétal pour l’Environnement

• Dès 2009, soutien au développement d’un éco-pesticide d’origine naturelle par la Société d’Economie Mixte Valagro Carbone Renouvelable Poitou-Charentes

• Dès 2004, triplement des aides à l’agriculture biologique

                      - Recul sur les transports propres:

La mise en œuvre de la Taxe Poids Lourds votée dans le Grenelle 1 a été reportée d’ « au moins un an » :

Cette taxe devait s’appliquer aux 800 000 camions de plus de 3,5 tonnes qui circulent chaque année en France. Cela représente un manque à gagner de 1,25 milliards d’euros de recette fiscales.

Par ailleurs, en dehors du Grenelle 2, la gouvernement a annoncé l’autorisation de circulation de camions de 44 tonnes en France, suite aux pressions des lobbies de l'agriculture intensive.

L’action de Ségolène Royal en Région Poitou-Charentes:

• Depuis 2004, la Région a développé l’offre ferroviaire régionale (TER) de 33% et la fréquentation du TER a progressé de 63% grâce à la politique tarifaire et promotionnelle attractive de la Région

• Développement de la voiture électrique, écologique et à bas coût, par les entreprises EcoMobilité et Heuliez

         

                    - Recul sur l'habitat écologique:

Les obligations de performance énergétique et d’isolation des bâtiments sont reportées à près de 10 ans ou annulées :

concernant la rénovation, l’obligation de réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments à usage tertiaire est fixé dans un délai de huit ans à compter du 1er janvier 2012.

Il faut souligner également le manque d’ambition de la future Réglementation Thermique 2012 pour les bâtiments neufs par rapport à ce qu'avaient souhaité les députés Bataille et Birraux dans leur rapport présenté en décembre dernier. Ce document préconisait entre autres l'instauration d'une limite d'émission de CO_2. Mais finalement aucune limite n’a été retenue, les émissions de CO₂ des bâtiments neufs devant seulement être indiquées à compter de cette date.

L’action de Ségolène Royal en Région Poitou-Charentes:

• Dès 2005, soutien à la construction de 1000 maisons bois économes en énergie

• Dès 2009, soutien à la construction de 500 logements Basse Consommation (BBC)

• Dès 2008, création de la filière des entreprises du bâtiment avec le cluster éco-habitat

 

                   - Recul sur l'étiquetage écologique :

L’engagement de rendre obligatoire l’étiquetage écologique des produits, notamment leur bilan CO2, devient une simple « expérimentation ».

L’action de Ségolène Royal en Région Poitou-Charentes:

• En Région, publication des premiers produits non OGM

 

 

• La loi de Grenelle 2 prévoit des schémas et des bilans:

 

La Région Poitou-Charentes a un temps d'avance qui prouve qu'une politique plus courageuse est possible:

 

1. La mise en place de schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie en co-portage Région -Etat,

La Région Poitou-Charentes a une énergie d'avance:

•  Dès 2008, adoption du plan énergie solaire régional qui vise une puissance de 270 MWc d’ici 2015

•  En juin 2010, la Région adoptera son plan régional de développement des énergies renouvelables à l’horizon 2020

 

2. La réalisation de bilans gaz à effet de serre par les entreprises de plus de 500 salariés et les collectivités de plus de 50 000 habitants,

La Région Poitou-Charentes a là aussi un temps d'avance:

• Dès 2004, comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre évitées grâce aux politiques régionales

• Dès 2008, mise en place d’un observatoire régional de l’énergie et des gaz à effet de serre (OREGES), réunissant 25 fournisseurs de données

• Création en 2006 du pôle de compétitivité régional des éco-industries, rassemblant plus de 600 entreprises et laboratoires régionaux

 

3. La Loi prévoit que, à partir de 2013, toutes les constructions neuves devront avoir une consommation d’énergie inférieure à 50 kWh/m²/an.

A travers le dispositif 500 Maisons Bâtiment Basse Consommation, la Région Poitou-Charentes a donc 3 ans d'avance sur la date butoir de mise en oeuvre.

 

4. Sur la reconnaissance de l'autopartage pour des alternatives au transport individuel,

La Région Poitou-Charentes est à l'avant-garde:

• Dès 2008, mise en place d’un site régional de covoiturage avec plus de 9000 utilisateurs

• Dès 2008, soutien au développement de la filière des véhicules électriques avec l’appel à projets de R&D régional et le soutien à l’industrialisation des véhicules Mia et Simplicity d'Heuliez et d'Eco-Mobilité.

 

 

Amicalement

L'équipe de Désirs d'Avenir