Le recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers contre l’arrêté de nomination de Françoise Degois à la Région Poitou-Charentes porte sur quelques jours de rétroactivité dus à une erreur de secrétariat.

La Région avait immédiatement reconnu cette erreur de quelques jours : elle s’était mise en règle dès que le Préfet lui avait signalé cette erreur et Françoise Degois avait remboursé les quelques jours de salaire concernés.

Ce sont ces quelques jours de rétroactivité que le rapporteur public a demandé d’être jugés comme illégaux. Il n’y aucunement remise en cause du recrutement de Françoise Degois.

La Région pour sa part, compte-tenu des régularisations auxquelles elle a procédé, considère qu’il n’y a plus lieu à statuer. La décision reviendra au Tribunal Administratif.

Tous les jours, des erreurs matérielles sont rectifiées dans les communes suite à de simples et courtois appels ou courriers des préfectures. Quand le préfet commet des erreurs matérielles, et cela lui arrive, la Région se contente de le prévenir sans engager de contentieux.

La Région rappelle le Préfet, ancien membre du RPR et chef de cabinet de Charles Pasqua, à son devoir d’impartialité de l’Etat.