• Tag charte

    Résultats pour la recherche du tag charte :

  • Charte des services publics

    Par MARSVIL dans Actu de Mai 2009 le 19 Mai 2009 à 20:50
    Le président de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Michel Vauzelle (PS), s'est félicité le 15 mai du succès de sa pétition pour l'inscription dans la Constitution d'une charte des services publics , appelant à élargir la mobilisation sur cette démarche.

    Lire la suite...